Lutte à finir !

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Poursuite stratégique contre la mobilisation publique

Qualifiée en droit d'Amérique du Nord, une poursuite stratégique contre la mobilisation publique est une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Il s’agit le plus souvent d’une poursuite civile pour libelle diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public. Le concept inclut également les menaces de poursuite, car le succès d'une telle opération ne découle pas tant d'une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse ou l'épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence.

Ainsi, le plaignant s'en prendra généralement à des individus isolés ou des organismes de petite taille, et brandira la menace de dommages et intérêts complètement démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n'ont pas l'effet désiré, des procédures judiciaires seront entamées, ce qui aura l'effet de transformer un enjeu public en litige privé. Toutes les ressources financières et humaines du défendeur seront alors monopolisées par sa défense, au détriment de la promotion de la cause socio-économique, environnementale ou culturelle qui lui tient à cœur.

Les procédures sont souvent abandonnées lorsqu'elles ont atteint leur objectif de paralyser politiquement le défendeur. De plus, bon nombre de cas se limitant aux menaces de poursuite ne sont jamais rapportés (ou le sont plusieurs années après les faits), ce qui rend une évaluation exacte de l'ampleur du phénomène très difficile.

Moi personnellement, si une telle action était entreprise contre moi, je me défendrais sans avocat. Ce sont les avocasseries qui coutent cher. D'ailleurs si on se passait le mot, victimes de Slapp's ? Défendez-vous sans avocats...

Non mais, sachant que les compagnies qui ont recours aux Slapp's ne veulent qu'intimider ceux qui osent leurs mettent des bâtons dans les roues, et sachant que les procédures sont souvent abandonnées, faut juste... pas mettre d'avocats là-dedans !!!

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